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1. Application

1.1 Les présentes conditions générales sont applicables sur la conclusion de contrats de vente et/ou de livraison de pièces automobiles détachées et sur l’exécution de tels contrats par les membres de STIBA. Les conditions de garantie de STIBA sont applicables sur ces contrats de vente et/ou de livraison de pièces automobiles détachées.

1.2 Les membres de STIBA sont des entreprises étant autorisées par l’Administration de STIBA en vertu de l’article 3 des Statuts de ladite Association et qui sont reconnaissables grâce à leur logo de STIBA. Les membres de STIBA sont également repris sur le site web de STIBA.

1.3 Les dérogations et/ou les compléments relatifs aux présentes conditions générales sont contraignants pour le membre de STIBA pour autant que celui-ci en ait défini la validité par écrit et de manière explicite. Si l’acheteur se réfère à ses propres conditions, les présentes conditions sont valables par exclusion, sauf si convenu autrement explicitement..

2. Contrat

2.1 Si le contrat est conclu par voie électronique, celui-ci entre en vigueur le jour de la signature du contrat par le membre de STIBA, respectivement le jour de l’expédition de la confirmation de commande écrite ou électronique par le membre de STIBA.

2.2 Les engagements verbaux par/les accords avec des subordonnés du membre de STIBA ne lient le membre de STIBA que et pour autant qu’ils sont confirmés par écrit ou par voie électronique par le membre DE STIBA.

3. Prix

3.1 Sauf stipulé autrement, aucun montant ne comprend ni de déduction ni de réduction et tout montant est T.V.A. inclue calculée ou non via la réglementation de la marge T.V.A. de l’entreprise de démontage.

3.2 Les prix sont calculés pour livraison à partir de l’entreprise, sauf si stipulé autrement explicitement.

3.3 Le devis des prix de pièces offertes en vente et de spécifications comprises dans les offres générales sont sans engagement. Ils ne sont pas contraignants pour le membre de STIBA et l’acheteur ne peut y faire recours, sauf si stipulé autrement explicitement.

4. Livraison

4.1 La livraison est réalisée à partir de l’atelier du travail, de la réserve ou du magasin selon le choix du membre de STIBA. L’acheteur a une obligation d’achat, sauf si le membre de STIBA n’a pas d’intérêt raisonnable à cet effet.

4.2 Dès que la pièce est prête aussi bien pour la livraison que pour l’expédition, l’acheteur est responsable du risque relatif à tous les dommages directs et indirects, qui pourraient être causés par la pièce, sauf pour autant à imputer à la faute grave du membre de STIBA. Si l’acheteur reste en défaut concernant l’achat de la pièce après une mise en demeure, le membre de STIBA sera habilité à annuler le contrat sans intervention judiciaire et à porter en compte les frais de stockage de la pièce à l’acheteur.

4.3 La pièce vendue sera livrée dans l’état où elle se trouve lors de la conclusion du contrat.

4.4 Le transport et l’expédition des pièces vendues par le membre de STIBA sont entièrement réalisés pour compte et risque de l’acheteur.

5. Délai de livraison

5.1 Les délais de livraison sont définis en concertation et approximativement par le membre de STIBA. Les délais de livraison ne peuvent jamais être considérés comme délai fatal. Le délai de livraison prend cours à la confirmation de commande verbale et écrite..

5.2 En cas de livraison tardive, le membre de STIBA n’est pas responsable pour le dommage subi par l’acheteur en raison de la livraison tardive, sauf si l’acheteur met le membre de STIBA en demeure par écrit. Dans ce cas, l’acheteur est tenu à autoriser au membre de STIBA un délai dont minimalement la moitié di délai de livraison convenu originairement, afin de pouvoir répondre à ses obligations.

5.3 Pour autant que la loi l’autorise, un contrat ne peut pas être annulé par l’acheteur en raison de dépassement du délai, sauf si ledit délai cité en fin de l’alinéa 2 du présent article est dépassé et si l’on ne peut pas exiger de maintien de l’accord par l’acheteur.

6. Paiement

6.1 Sauf si convenu autrement, le paiement se fait en comptant. Lors de l’achat à distances, le membre de STIBA peut offrir à l’acheteur de diverses possibilités de paiement, notamment Ideal, PayPal et des cartes de crédit dans un environnement sécurisés et la possibilité d’un seul consentement. Les données bancaires de l’acheteur ne seront pas sauvegardées par le membre de STIBA. L’achet s’en est conscient que le paiement via internet peut entraîner des risques. Les paiements via internet sont pour le propre risque de l’acheteur. Le membre de STIBA n’est pas responsable du mode de paiement selon lequel l’acheteur effectue ses paiements.

6.2 En cas d’achat sur facture, le paiement doit être réceptionné dans les quatorze jours après la date facture.

6.3 Si le paiement n’a pas été effectué à temps ou entièrement à la date échéance, l’acheteur sera en défaut, sans la nécessité de mise en demeure ou de rappel, l’acheteur sera redevable immédiatement des intérêts légaux par mois/par partie d’un mois calculés sur le montant restant dû à partir de la date échéance.

6.4 Dans le cas de l’alinéa 3 du présent article, le membre de STIBA est habilité à réclamer la pièce vendue via une déclaration extrajudiciaire dans le délai de l’article 7 :44 du Code Civil. L’achat sera annulé par cette déclaration.

6.5 Tous les frais, aussi bien judiciaires qu’extrajudiciaires en ce compris de bureaux de recouvrement, d’huissiers de justice et d’avocats, étant liés pour le membre de STIBA au maintien de ses droits vis-à-vis de l’acheteur, sont pour compte de l’acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont calculés conformément au tarif de recouvrement de l’Ordre néerlandais des Avocats en matière de recouvrement pour un minimum de 50,00 EUR.

7. Réserve de propriété

7.1 Aussi longtemps que l’acheteur n’a pas entièrement répondu à ce qui est dû vis-à-vis du membre de STIBA du chef de la livraison ou se rapportant à la livraison, les pièces déjà livrées restent la propriété du membre de STIBA.

7.2 L’acheteur n’est pas habilité à livrer ni à prêter ni à donner en gage ni à transférer la propriété des pièces aussi longtemps que lesdites pièces ne sont pas payées.

7.3 L’acheteur est responsable du risque de produits impayés en ce qui concerne tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par lui-même ou quelque autre personne.

8. Défauts/réclamations

8.1 L’acheteur est tenu à contrôler minutieusement les livraisons après exécution en matière d’éventuels de défauts sous la forme de dérogations de spécifications et autres défauts visibles. Les défauts constatés doivent être communiqués par retour de courrier mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison de la pièce au membre de STIBA. Cette communication se fait par écrit et est accompagné d’une description du défaut constaté et de la référence de la facture et du numéro de facture.

8.2 L’acheteur doit permettre au membre de STIBA de contrôler le défaut constaté. Le non- respect de ce qui est précisé dans le présent article entraîne la perte du droit de l’acheteur de faire recours à des défauts qu’il aurait pu constater raisonnablement lors d’un contrôle minutieux dans le délai susmentionné.

8.3 L’acheteur est tenu à indemniser le membre de STIBA pour les frais de réclamations non fondées.

8.4 Les dispositions du présent article 8 sont valables en considération de ce qui est précisé dans l’article 8 des Conditions de garantie de STIBA.

9. Force majeure

9.1 Si le membre de STIBA est entièrement ou partiellement en défaut quant au respect de l’obligation vis-à-vis de l’acheteur, ce manquement ne peut pas être imputé au membre de STIBA, si l’exécution du contrat est rendu difficile respectivement impossible par une circonstance oui ou non prévisible se situant hormis le pouvoir du membre de STIBA, comme, mais non limité :
- au défaut de fournisseurs/transporteurs;
- à la guerre, à la révolte ou à des situations similaires ;
- au sabotage, au boycott, à la grève ou l’occupation ;
- au dommage de machines ;;
- au vol dans les magasins ;
- aux dérangements de l’entreprise ;
-aux dispositions des autorités publiques ;
- des intempéries ;
- aux coups de foudre ;
- à l’incendie.

9.2 Si une telle situation stipulée dans l’alinéa 1 du présent article, pour autant que la loi l’autorise, le membre de STIBA n’est pas responsable de l’éventuel dommage qui en résulte pour l’acheteur et le membre de STIBA peut suspendre selon son propre choix le respect de ses obligations, le cas échant, annuler partiellement ou entièrement le contrat sans intervention judiciaire et sans être redevable de quelque indemnisation.

10. Utilisation de la pièce

10.1 L’acheteur est tenu à utiliser la pièce livrée conformément à sa nature et à sa destination en tenant compte de toutes les consignes d’utilisation légales et, pour autant d’application, des consignes d’utilisation stipulées par le membre de STIBA.

10.2 Si l’acheteur n’utilise pas la pièce livrée conformément à ce qui est précisé dans l’alinéa 1 du présent article et rend le membre de STIBA responsable du dommage subi concernant l’utilisation de la pièce livrée, l’acheteur est tenu à prouver que le dommage est la suite d’un défaut à la pièce livrée par le membre de STIBA et non de l’utilisation autre que conformément à l’alinéa 1 du présent article.

10.3 Sans préjudice de ce qui est précisé dans l’article 11 et l’alinéa 2 du présent article, le membre de STIBA n’est jamais responsable de blessures, si l’acheteur n’a pas agi conformément à ce qui est précisé dans l’alinéa 1 du présent article. Pour autant que la loi l’autorise, l’acheteur doit préserver le membre de STIBA contre les réclamations d’employés ou autres tiers, en particuliers des clients, lorsque que ceux-ci n’ont pas pris connaissance des consignes d’utilisation résultant de l’alinéa 1 du présent article.

11. Responsabilité

11.1 En ce qui concerne le dommage de/se rapportant à des livraisons pour lequel la responsabilité du membre de STIBA pourrait être engagée de droit, ladite responsabilité du membre de STIBA ne dépasse pas le montant de la facture, pour autant que d’autres dispositions contraignantes au niveau judiciaire n’entraînent pas d’autres aspects.

11.2 Le dommage, pour autant existant en la perte de bénéfice ou le bénéfice diminué et tout autre dommage indirect ou de suite, comme le dommage d’entreprise ou quelque indemnisation ou amende due par l’acheteur à des tiers, n’est en aucun cas susceptible d’indemnisation, sauf en cas d’autres dispositions contraignantes au niveau judiciaire.

11.3 Sauf pour autant que quelque responsabilité ex rubrique 3 du Titre 3 du Livre 6 du Code Civil repose sur le membre de STIBA et pour autant que la loi l’autorise, l’acheteur préserver le membre de STIBA de demandes de quelque chef de tiers que ce soit, qui prétendent avoir subi du dommage suite à l’achat ou à quelque action ou omission du membre de STIBA dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf si l’acheteur démontre que la responsabilité du membre de STIBA est engagée vis-à-vis de l’acheteur et qu’il est tenu à payer ce dommage à l’acheteur.

11.4 Sur peine de la perte du droit à l’indemnisation, il convient de coopérer avec le membre de STIBA concernant la recherche de la cause, de la nature et du volume du dommage pour lequel une indemnisation est réclamée.

11.5 L’article 9 des Conditions de garanties est d’application conforme.

12. Annulation

12.1 L’annulation entière ou partielle du contrat a uniquement lieu par une déclaration écrite des ayants-droit à cet effet. Avant que l’acheteur adresse une déclaration écrite d’annulation au membre de STIBA, l’acheteur devra toujours d’abord mettre le membre de STIBA en demeure par écrit et permettre à ce dernier un délai raisonnable pour qu’il puisse encore respecter ses obligations de manière efficace.

12.2 L’acheteur n’est pas habilité à annuler ou suspendre entièrement ou partiellement le contrat, s’il était déjà en défaut concernant le respect de ses obligations. En ce qui concerne les acheteurs consommateurs, cette éventuelle disposition n’empêche pas la suspension sur base de quelque disposition légale.

12.3 Si le membre de STIBA accepte l’annulation, sans qu’il soit question de défaut de sa part, celui-ci a droit au paiement de tout dommage financier, dont les frais, la perte de bénéfice et les frais raisonnables à titre de constatation du dommage et de la responsabilité.

12.4 En cas d’annulation partielle, pour autant que la loi l’autorise, l’acheteur ne peut pas faire recours à l’annulation des prestations déjà effectuées par le membre de STIBA et ce dernier a droit au paiement de ses prestations déjà effectuées sans préjudice du droit du membre de STIBA d’annuler ses prestations et de réclamer une indemnité.

13. Différends

13.1 Le Droit néerlandais est exclusivement applicable sur toutes les transactions entre le membre de STIBA et l’acheteur.

13.2 Tous les différends résultant de contrats avec le membre de STIBA seront en première instance soumis à la Commission de plaintes de STIBA. Ladite Commission décide ensuite selon le Règlement de plaintes de STIBA.

13.3 La procédure de plaintes n’empêche pas le recours de l’acheteur au Juge compétent.

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Peugeot 308 08- 1.6 VTI 16V 2007-09 / 2014-10

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Année de construction 2008
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Type de moteur Essence
Cylindrée 1598
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Année de construction 2012
Mois de construction 1
Numéro de châssis VF38E9HR8********
Type de moteur Diesel
Cylindrée 1560
Boîte de vitesses Automatique

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Année de construction 2017
Mois de construction 3
Numéro de châssis WF0YXXTTG********
Type de moteur Diesel
Cylindrée 1999
Boîte de vitesses Automatique

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Année de construction 2017
Mois de construction 8
Numéro de châssis VF17R0J0A********
Type de moteur Diesel
Cylindrée 1461
Boîte de vitesses 5 vitesses

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